17.07.2009
Subventions européennes : comment ça marche ?
Marie-Laure TORTEL, Conseil en financements européens & aides publiques, 23 juin 2009.
La programmation budgétaire actuelle de l’Union européenne couvre la période 2007-2013.
Des enveloppes ont été allouées aux différents programmes d’aides financières pour sept ans. A titre d’exemples :
• Fonds structurels, Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) et Fonds Social Européen (FSE) : 308 milliards d’euros, dont 12,8 milliards pour la France
• 7e Programme Cadre de Recherche et Développement : 50 milliards d’euros
• Programme-cadre pour la compétitivité et l’innovation (CIP) : 3,6 milliards d’euros
Ces programmes sont des instruments financiers qui soutiennent la mise en œuvre des politiques européennes : stratégie de Lisbonne (faire de l’UE « l’économie de connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde »), politique régionale, politique de l’innovation, politique en faveur des entreprises, stratégie européenne pour l’emploi, Agenda social, Europe de la recherche, politique de l’environnement, politique de l’énergie etc.
Qui peut bénéficier des subventions européennes ?
Les organismes privés et publics : les entreprises (en particulier les PME), les collectivités territoriales, les associations, les organisations professionnelles, les chambres consulaires, les organismes de formation, les universités, les laboratoires de recherche etc.
Quels projets peuvent être financés ?
Le champ d’intervention des aides européenne est très large :
• Elles peuvent financer à la fois de grands projets transnationaux mais aussi de petits projets au niveau local.
• Elles couvrent de nombreuses thématiques : développement économique, développement durable, environnement, énergie, transport, formation, emploi, R&D, innovation, coopération internationale, culture, développement touristique etc.
Quel cofinancement ?
Les aides européennes peuvent cofinancer vos projets. En effet, sauf exception, elles ne financent pas la totalité d’un projet mais viennent en appui. En fonction du type d’aides, le cofinancement communautaire varie généralement de 30% à 75% du total des dépenses éligibles.
La crise actuelle ne remet absolument pas en cause la disponibilité de ces aides. Dans le contexte actuel, elles peuvent même servir de levier au lancement de nouveaux projets.
Comment mobiliser ces subventions ?
Il n’y a pas de guichet unique mais plusieurs points d’accès en fonction du type d’aides. Certains programmes sont gérés directement par la Commission européenne et ses agences exécutives. Pour d’autres, la gestion a été déléguée aux autorités nationales.
Quand les solliciter ?
En amont d’un projet, avant sa mise en œuvre. En effet, les aides européennes ne peuvent pas être accordées rétroactivement. C’est au stade de la définition du projet qu’il faut rechercher les opportunités de financements publics, en particulier européens.
Pour en savoir plus :
Les fonds européens en Rhône-Alpes : des journées d’informations ont été organisées par la Région les 24 et 25 juin derniers ; le compte-rendu de ces journées ainsi qu’un guide des subventions européennes en Rhône-Alpes sont disponibles sur www.rhonealpes.fr
Les commentaires sont fermés.